Politique DMCA de SolidMeta

Introduction

SolidMeta respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, tel que modifié (DMCA), SolidMeta a adopté une politique de traitement des atteintes au droit d’auteur qui prévoit le retrait des contenus prétendument contrefaisants ainsi que la suspension ou la résiliation des comptes des contrefacteurs récidivistes.

Pour le Contenu généré par IA, la protection par le droit d’auteur peut varier selon les juridictions. SolidMeta traitera les notifications DMCA relatives au Contenu généré par IA de la même manière que les autres contenus, conformément au DMCA et aux lois applicables.

Signaler une atteinte au droit d’auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et est accessible sur la plateforme SolidMeta d’une manière constituant une atteinte au droit d’auteur, vous pouvez en informer SolidMeta en fournissant par écrit les informations suivantes à notre Agent désigné pour le droit d’auteur :

• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
• L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été contrefaite.
• L’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de le localiser.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à SolidMeta de contacter le plaignant (adresse, numéro de téléphone et e-mail).
• Une déclaration selon laquelle le plaignant croit de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée.
• Une déclaration attestant que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire.

Coordonnées de l’Agent pour le droit d’auteur

L’Agent désigné de SolidMeta pour la réception des notifications d’atteinte au droit d’auteur peut être joint à l’adresse suivante :

E-mail : DMCA@solidmeta.io
Adresse postale (États-Unis) :
SolidMeta Inc. (Attn: DMCA Agent)
7029B, 3300 N Interstate 35, Suite 700
Austin, TX 78705
USA

Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou à la suite d’une erreur d’identification, vous pouvez adresser à SolidMeta une contre-notification écrite comprenant :

• Votre signature physique ou électronique.
• L’identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur.
• Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve cette adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel SolidMeta peut être trouvée).

Politique à l’égard des contrefacteurs récidivistes

SolidMeta a adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrefacteurs récidivistes.